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Association S.A.M. BADMINTON

Objet social de l'association Association S.A.M. BADMINTON:

est une association autonome ; elle a pour but d'encourager, organiser, administrer et développer la pratique du badminton et du jeu de volant ; elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 ; elle s'engage à se réserver exclusivement au but qu'elle poursuit, à l'exclusion de toute autre activité, et s'interdit toute discussion ou manifestation de caractère politique ou confessionnel, portant atteinte à la liberté de pensée et à la liberté de culte ; elle est affiliée et placée sous l'autorité et le contrôle de la ligue Poitou-Charentes de Badminton, elle même placée sous l'autorité de la FFBA ; sa durée est illimitée ; elle à son siège à la mairie de Moncourant 79320 Moncoutant ; le siège social peut être modifié par délibération de l'assemblée générale

Informations de l'association Association S.A.M. BADMINTON

  • Code objet social de l'association 011030
  • Numéro waldec de l'association W793001023
  • Ancien numéro de l'association0793004328
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 791S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-08-2003
  • Date de la dernière déclaration 13-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-10-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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